TAXES APPLIQUÉES PAR DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS FISCALES :

SYSTÈMES FISCAUX DE DIFFÉRENTS PAYS

PAYS DE RESIDENCE OR ARGENT NOTE
ACHAT VENTE ACHAT VENTE
FRANCE 0 11,5% Taxe sur les métaux précieux TVA 20 % 11,5% Taxe sur les métaux précieux Taxe sur la plus-value: abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.
36,2 % Taxe sur la plus-value 36,2 % Taxe sur la plus-value
BELGIQUE 0 0 TVA 21 % 0
SUISSE 0 0 TVA 8 % 0 Les métaux précieux entrent
dans la déclaration d’ISF
ITALIE 0 Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

TVA 21 % Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

ROYAUME-UNI 0 18 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
TVA 17,50% 18 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
Le CGT ne s’applique que
sur les lingots et les pièces
n’ayant pas légalement de cours
IRLANDE 0 25 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
TVA 21% 25 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
ESPAGNE 0 20 % taxe sur la plus-value TVA 16 % Le taux peut légèrement
varier d’une région à l’autre
ALLEMAGNE 0 0 TVA 19 %

 

0
CANADA 0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d’impôt sur le revenu
0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d’impôt sur le revenu
Plus d’infos sur le site de l’Agence du revenu du Canada
ÉTATS-UNIS 0 28 % Capital Gains Tax 0 28 % Capital Gains Tax L’or et l’argent sont considérés comme des “collectibles” > Plus d’infos

 

OR24 ne peut fournir de conseils en investissement, sur la fiscalité, la législation, et d’autres sujets. Par conséquent, si vous ne disposez pas de connaissances suffisantes sur la taxation en fonction de vos circonstances personnelles, nous vous recommandons de demander l’avis indépendant d’un professionnel qualifié.

Dernière mise à jour le 02/02/2018